Ce que la complémentaire santé obligatoire en entreprise va changer en 2016

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Votée en 2013, la nouvelle loi de sécurisation de l’emploi prévoit qu’à partir de janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place pour leurs employés une complémentaire santé obligatoire.

Voici ce qui va changer :

Avant janvier 2016, des situations différentes

Jusqu’ici, les salariés en entreprises n’étaient pas tous traités à la même enseigne concernant la complémentaire santé.

Pas de complémentaire santé collective

Certaines entreprises, notamment des TPE, ne proposaient pas de complémentaire santé collective à leurs salariés. Ceux-ci pouvaient alors souscrire à la complémentaire santé collective de leur conjoint ou d’un ayant droit, ou souscrire à une complémentaire santé individuelle, entièrement à leurs frais, pour compléter les remboursements de l’Assurance Maladie.

Une complémentaire santé collective facultative

Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire santé à leurs salariés et prennent en charge une partie de la cotisation. Les salariés ont le droit de ne pas y souscrire, et les garanties minimales de couverture ne sont définies par aucune loi.

Après janvier 2016, une complémentaire santé collective obligatoire dans toutes les entreprises

Les entreprises qui ne proposaient pas de complémentaire santé devront désormais souscrire un contrat collectif pour leurs employés. Les entreprises qui en proposaient une pourront la conserver ou en changer, mais devront vérifier que les contrats sont conformes aux garanties minimales imposées.

Le ticket modérateur

C’est la partie qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance Maladie sur son tarif de base. Il doit obligatoirement être pris en charge par la complémentaire santé.

Le forfait journalier en cas d’hospitalisation

C’est le prix d’une journée et d’une nuit à l’hôpital, repas inclus mais sans les soins. Il doit être intégralement remboursé par la complémentaire, au minimum sur le tarif de base défini par la Sécurité Sociale, quelle que soit la durée de l’hospitalisation.

Les soins dentaires à hauteur de 125%

Tous les soins dentaires devront être remboursés 25% de plus que le tarif de base fixé par la sécurité sociale.

100€ minimum pour les lunettes

Les verres et les montures devront être pris en charge entre 100€ et 200€ en fonction des corrections, simples ou complexes.

Les salariés devront faire bien attention au contrat proposé par leur entreprise. En effet, ces garanties minimales permettent rarement d’être remboursé intégralement de ses frais de santé.

Compléter sa complémentaire obligatoire par une surcomplémentaire individuelle

Pour compenser les remboursements insuffisants de sa complémentaire santé collective, l’option de la surcomplémentaire individuelle peut être envisagée. L’avantage de ce type de contrat est qu’ils peuvent être adaptés en fonction des besoins de chacun : mauvaise vue, problèmes de dentition, bébé à venir, familles, séniors… De plus, certains contrats remboursent des prestations non prises en charge par l’Assurance Maladie, comme les aides à l’arrêt du tabac, les médecines douces telles que l’acupuncture ou l’ostéopathie…